Choix du regime fiscal

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices :

Le code d’incitation aux investissements a défini les entreprises totalement exportatrices comme étant celles :

dont la production est destinée totalement à l’étranger
dont les prestations de services sont réalisées en totalité à l’étranger
dont les prestations de services sont réalisées en Tunisie mais utilisées en totalité à l’étranger
travaillant exclusivement avec les entreprises totalement exportatrices, les entreprises établies dans les parcs d’activités économiques et les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents.

Les entreprises totalement exportatrices peuvent être autorisées à écouler localement une partie de leur chiffre d’affaires ou de leur production à concurrence de 30% de leur chiffre d’affaires à l’exportation, départ usine, réalisé durant l’année civile précédente.

Régime des Entreprises offshores :

Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes ( offshore ) lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises convertibles.

On dit alors qu’une société est « offshore » lorsqu’elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n’y sont pas domicilés.

Régime des Entreprises Partiellement Exportatrices :

Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation.